40 ans de protection de la Nature : 1976-2016 Oiseaux et milieux



  • Brochure rédigée par la LPO lpo@lpo.fr

    Rédaction Dominique ARIBERT, Sébastien DALLOYAU, Bernard DECEUNINCK, Nidal ISSA, Vincent RAMARD, Frédéric ROBIN, Ségolçne TRAVICHON

    Références bibliographiques :

    • UICN France, MNHN, LPO, SEOF et ONCFS (2016). Révision de la liste rouge des espèces menacées en France à paraître

    • MNHN coord. (2014). Résultats synthétiques de l’évaluation des statuts et tendances des espèces d’oiseaux sauvages en France, période 2008-2012. Rapportage article 12 directive “oiseaux”; 3 pages. http://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/natura2000/evaluation

    • Wetlands International/LPO (2016). Base de données “dénombrements des oiseaux d’eau à la mi-janvier”.

    • Issa N. & Muller Y. (2015). Atlas des oiseaux de France métropolitaine. Nidification et présence hivernale. LPO/SEOF/MNHN. Delachaux et Niestlé, Paris, 1408 p.



  • Avant-propos signé par Allain Bougrain Dubourg Président de la LPO

    1976, puis 1979, 1983, 1992, 1995, 1999, 2006 : la protection de la nature en France chemine tortueusement au fil de l’histoire du droit français et européen. Si la loi du 10 juillet 1976 généralise la notion de protection et crée le concept d’espèce protégée, ses frémissements remontent déjà au 19ème siècle, avec la loi du 3 mai 1844 autorisant les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir la destruction d’oiseaux, puis la création des rares réserves naturelles en application de la loi du 2 mai 1930 sur “la protection des monuments naturels et des sites”. Etre patient, obstiné, combatif et résolument constructif, telle a été la devise de la LPO depuis 1912 pour que la protection de la nature s’impose dans les consciences.

    Il faut cependant attendre 1999 avec l’arrêté du 5 mars pour que 26 espèces d’oiseaux, dont le bruant ortolan, “oubliées” de la loi de 1976, acquièrent le statut d’espèces protégées. Pourtant, les chasses traditionnelles dont la suppression figurait parmi les objectifs fondateurs de la LPO en 1912, perdurent dans toutes leurs déclinaisons (matoles, glu, filets,…) La liste des oiseaux protégées et les modalités de leur protection ne sont définitivement fixées qu’avec l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 pour la métropole et celui du 25 mars 2015 pour le département de la Guyane. Que de temps perdu ! Mais soyons également positif : que d’avancées pour la biodiversité en quelques décennies !

    Rétrospectivement, la loi de 1976 a établi les fondements de la protection des espèces, et elle a dynamisé la protection des espaces, avec la création des Réserves naturelles. Elle a été le point de départ d’un investissement d’ampleur de milliers de bénévoles puis de professionnels des associations de protection de la nature, au premier desquelles la LPO.

    Les oiseaux ont, depuis 40 ans, suivi leur propre dynamique, obéissant à un ensemble complexe de facteurs et processus écologiques, favorables ou défavorables. Mais la loi de 1976 n’empêche pas la disparition des habitats ou leur dégradation et ne permet pas d’enrayer la baisse drastique des ressources alimentaires, tant végétales qu’animales. Bien qu’elle ait permis aux espèces rares, menacées, patrimoniales, tombées à des niveaux très bas de recouvrer en partie leurs effectifs historiques, elle a eu peu d’effet sur les espèces communes, et notamment les passereaux, y compris les plus familiers (hirondelles, moineaux, alouettes…) Les populations de près de la moitié d’entre elles ont ainsi disparu depuis les années 1970 en raison des modèles et des pratiques dites “modernes” d’exploitation (agricoles, sylvicoles, piscicoles), de l’urbanisation galopante et du changement climatique.

    Désormais en Europe, le nombre d’oiseaux domestiqués ou d’élevage (1,9 milliard) dépasse celui des oiseaux sauvages (1,6 milliard), témoignant de l’impact de nos sociétés actuelles sur notre environnement et l’avenir de la terre, notre seul jardin planétaire.

    En ce début de 21è siècle, la préservation de notre patrimoine naturel exige donc une approche globale et plus intégrative, qui se préoccupe de toute la biodiversité et des habitats dans lesquels elle évolue. La nature est riche de par son extraordinaire diversité sur l’ensemble de la planète, évitons la simplification, la paupérisation, l’homogénéisation, la gestion dirigée… et concevons un rapport audacieux et novateur entre la nature et l’humanité, à l’indissociable destin.



  • PROTECTION DES ESPACES NATURELS : ÉTAT DES LIEUX

    La loi de 1976 a élargi le champ d’application de la loi de 1930, faite initialement pour protéger les sites et paysages, au sens esthétique du terme. Elle a permis la création des réserves naturelles, faisant entrer dans le droit la protection de la nature, au sens de la richesse biologique. Le statut de protection le plus fort est né de cette loi.

    Le réseau de réserves naturelles protégera, à partir de cette date, le fleuron de la biodiversité française dans des périmètres dédiés.

    Trois singularités en ont fait des outils les plus efficaces :

    • une réglementation particulière, définie dans l’acte de création de la réserve naturelle;

    • la désignation d’un gestionnaire, et des financements dédiés à la gestion;

    • le plan de gestion, document de planification des actions au sein du site protégé.

    Avant 1976, 38 réserves naturelles avaient été créées au moyen de la loi de 1930.

    La loi de 1976 a impulsé une dynamique très importante, grâce à l’action et aux propositions déterminantes des associations de protection de l’environnement. Elles ont grandement oeuvré et souvent fourni les argumentaires indispensables aux dossiers de création instruits par l’État.

    Des réserves naturelles volontaires ont aussi vu le jour; elles seront 157 à être “transférées” aux régions en 2002 avec la loi relative à la démocratie de proximité. Toutes cependant ne sont pas devenues des réserves naturelles régionales. C’est à partir de 2005 que les Régions engagent la création de réserves naturelles régionales (RNR), avec des résultats très variables. En Corse, elles sont au nombre de 6 (RNC).

    chiffres clés 2015 :
    167 Réserves naturelles nationales
    167 RNR
    6 RNC
    soit 340 réserves, réparties en métropole sur 1 786 km2 terrestres et 1 014 km2 marins, en outre-mer à raison de 8 273 km2 terrestres et 17 752 km2 marins, totalisant 28 825 km2.

    Depuis 2003, l’État se désengage progressivement et limite sensiblement la création de réserves naturelles, alors qu’à partir de 2006, les Régions impulsent une dynamique plus forte. S’il existe aujourd’hui autant de réserves naturelles régionales que nationales, leurs surfaces sont beaucoup plus petites, et ne représentent que 1% des surfaces de réserves naturelles.

    En Outre-mer, ce statut voit véritablement le jour à partir de 1993, l’État créant une quinzaine de réserves naturelles ultramarines. Parmi elles, la plus grande de toutes : la réserve naturelle des Terres australes françaises, d’une surface de 2,2 millions d’hectares. Les réserves d’outre-mer, globalement plus étendues, représentent 90% des surfaces de réserves françaises.

    Le rôle majeur des associations

    Si les associations ont été à l’origine de nombreux projets de création de réserves naturelles, elles ont aussi été rapidement impliquées dans leur gestion, puisqu’elles sont nommées gestionnaires de plusieurs réserves naturelles : la SNPN pour la Camargue, la LPO pour 13 d’entre elles dont les Sept-Iles, le marais d’Yves…, le GEPOG pour le Grand Connétable, la SEPANSO pour le banc d’Arguin, etc.

    Les associations ont également initié l’ouverture de ces écrins de nature au grand public en y développant l’accueil et l’éducation à l’environnement, notamment par l’intermédiaire de maisons d’accueil. Environ 7 millions de personnes visitent chaque année les réserves naturelles ! Et malgré la suppression des financements de l’État pour cet accueil, les associations maintiennent leurs efforts pour faire découvrir ces milieux naturels et leurs richesses aux visiteurs.



  • PROTECTION DES ESPACES NATURELS : ÉTAT DES LIEUX

    Les autres mesures de protection de la nature

    Les réserves naturels font partie d’un réseau d’espaces protégés qui contribue à des degrés variables à la protection des territoires : parcs nationaux, parcs naturels marins, arrêtés de protection de biotope, réserves biologiques, terrains du Conservatoire du littoral et des Conservatoires d’espaces naturels. Cette variété des dispositifs permet de choisir la mesure la plus pertinente au regard des contextes locaux. A ces mesures de protection s’ajoutent les parcs naturels régionaux et les sites Natura 2000, espaces dans lesquels une attention particulière est portée afin d’éviter les atteintes à la biodiversité.

    La réserve ornithologique emblématique des Sept-Iles

    L’archipel des Sept-Iles est le lieu de naissance de la LPO en 1912 : la LPO a permis l’arrêt du massacre des Macareux moines nicheurs dès cette date, mais ce n’est qu(en 1976 que la réserve naturelle fut créée. Les Sept-Iles accueillent aujourd’hui la plus grande colonie métropolitaine d’oiseaux marins nicheurs : partie de zéro, la colonie de fous de Bassan compte actuellement plus de 21 000 couples. La réglementation attachée à cette réserve a eu, bien entendu, un effet direct sur le développement de la colonie puisque les oiseaux trouvent là un habitat favorable à l’abri de tout dérangement.

    De la même manière, le Phoque gris, présent sporadiquement par le passé, est maintenant bien installé dans la réserve, 1er site de reproduction en France avec la naissance de plus d’une trentaine de blanchons par an.

    La réserve des Sept-Iles garantit la protection d’un pan entier de la biodiversité française : avifaune, faune et flore marines. La LPO s’est attachée à concilier protection et développement touristique de la zone. La réserve des Sept-Iles constitue d’ailleurs un des principaux atouts touristiques du littoral des Côtes-d’Armor, les visiteurs pouvant débarquer sur l’un des îlots. De plus, la LPO accueille plus de 40 000 personnes chaque année à l’Ile-Grande, dans un espace muséographique qui présente et explique le patrimoine naturel exceptionnel de l’archipel.

    Les réserves du littoral atlantique et des marais de l’Ouest

    Dès la fin des années 1970, la LPO s’est engagée pour la sauvegarde des zones humides et en particulier celles de l’ouest de la France, menacées par le drainage et la mise en culture intensive. La LPO a ainsi oeuvré pour la création de 8 Réserves Naturelles Nationales (4 réserves naturelles seront aussi créées par les Régions dans le secteur). Ce maillage resserré constitue un réseau fonctionnel de sites unique en France ! Les réserves permettent donc de protéger des sites d’hivernage et des escales migratoires essentielles au cycle biologique des oiseaux.

    Le réseau de Réserves Naturelles des Pertuis charentais joue un rôle majeur dans l’accueil des populations hivernantes d’oiseaux d’eau. L’accroissement continu de leurs effectifs dans les pertuis depuis les années 1980 résulte ainsi en grande partie de la création des réserves, zones de quiétude incontournables pour l’avifaune. Ces espaces protégés, gérés par la LPO seule ou en collaboration avec d’autres partenaires, accueillent aujourd’hui plus de 200 000 anatidés et limicoles, soit près des trois-quarts des efeectifs séjournant dans les Pertuis charentais à cette saison.

    Ce complexe Centre-Ouest Atlantique représente désormais la première zone de stationnement d’oiseaux d’eau hivernants et migrateurs en France.

    quelques sites : Réserves nationales : Lileau des Niges (île de Ré), Saint-Denis-du-Payré (Vendée), Belle-Henriette (Vendée), Baie de l’Aiguillon, Marais d’Yves (Charente-Maritime), Moëze-Oléron (Charente-Maritime); Réserves régionales : Vacherie (Vendée), Massone (Charente-Maritime).

    Perspectives

    Au moment du Grenelle de l’environnement (2009), l’État s’était donné pour objectif de protéger au moins 2% du territoire métropolitain d’ici 2020. Cet objectif ne sera pas atteint sans une relance énergique des projets de création de réserves naturelles, et de parcs nationaux dont certains sont en panne depuis près de 10 ans.

    En effet, actuellement, les réserves terrestres métropolitaines représentent seulement 1,35% de la superficie hexagonale.

    Les aires protégées sont une chance pour la biodiversité et le moyen le plus efficace pour protéger les espèces en danger, même s’il faut parfois ajouter à la protection réglementaire l’achat des terrains afin de garantir une gestion adaptée des milieux naturels aux espèces les plus en déclin, et des mesures de renforcement des populations quand le risque de disparition des espèces devient une triste réalité. C’est aujourd’hui le constat que fait la LPO, notamment pour les oiseaux de plaine.



  • LES OISEAUX NICHEURS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

    Richesse spécifique

    De par sa situation biogéographique, sa superficie étendue et la diversité de ses paysages et de ses climats, la France est l’un des pays d’Europe qui compte le plus grand nombre d’espèces nicheuses, environ 300, et accueille la plus grande richesse spécifique, c’est-à-dire le nombre d’espèces par unité de surface. Celle-ci s’élève en moyenne à 78 plus ou moins 20 espèces aux 100 km2. Près de 70 % des secteurs comptent entre 60 et 100 espèces aux 100 km2 et montrent une distribution relativement homogène à l’échelle du pays.

    La plus grande diversité est atteinte dans les zones humides littorales ou intérieures d’importance nationale ou internationale (Camargue, Brenne, Sologne, marais de l’Ouest, Dombes, Forez, lacs champenois, étangs lorrains, lagunes languedociennes, bassin de la Loire et de la Saône) avec plus de 120 espèces aux 100 km2 et jusqu’à 143 au maximum au coeur de la Brenne.

    La richesse est plus faible en Corse, en raison de son insularité, et dans les régions où domine une uniformité des paysages s’accompagnant de faibles amplitudes altitudinales, comme le bassin de la Garonne, la Bretagne et la Normandie.

    Distribution et population

    La France compterait entre 130 et 230 millions d’oiseaux nicheurs toutes espèces confondues, soit 200 à 400 par kilomètre carré soit schématiquement, 3 oiseaux en moyenne par Français. Les passereaux, qui représentent près de la moitié des espèces nicheuses totalisent près de 90 % des effectifs. Les familles numériquement les plus importantes sont les Turdidés (rougequeues, rougegorge familier, merles,…) Les Fringillidés (Chardonneret élégant, Pinson des arbres…) et les Sylviidés (fauvettes, rousseroles, pouillots,…) avec 37 à 38 millions d’oiseaux chacune.

    Les espèces nicheuses peuvent être associées à de grands ensembles d’habitats, qu’elles occupent en exclusivité ou de manière majoritaire : les milieux agricoles, côtiers, forestiers, rupestres, zones humides auxquels s’ajoutent les catégories des espèces généralistes et “autre”, qui concernent celles fréquentant un panel de milieux ou des habitats intermédiaires/semi ouverts.

    Le pool dominant, qui regroupe 31 % des espèces, soit une centaine (surtout limicoles, anatidés, ardéidés, passereaux palu-dicoles -héhé-* et quelques rapaces) est associé aux zones humides, qui ne représentent que 3 % de la surface métropolitain. Les espèces forestières représentent 21 % de l’avifaune nicheuse, pour des milieux boisés qui couvrent 30 % du pays. Elles se répartissent principalement dans les forêts d’altitude et dans l’Est.

    En revanche, seules 13 % des espèces sont spécialistes des milieux agricoles, habitats pourtant majoritaires en France avec 36 % d’occupation du sol. Elles se distribuent majoritairement en plainer dans le centre-Ouest, le Centre-Est et le pourtour méditerranéen.

    • (note du rapporteur)


  • ÉVOLUTIONS DE L’AVIFAUNE NICHEUSE

    Diversité spécifique : gains et pertes

    Parmi les 300 espèces nicheuses recensées en France, plus d’une vingtaine sont apparues ces 40 dernières années, 272 espèces ayant été répertoriées lors du 1er atlas national de 1970-1975.

    Il s’agit principalement d’échassiers (Grande aigrette, Spatule blanche, Cigogne noire, Grue cendrée), de rapaces (Vautour moine, Aigle pomarin, Élanion blanc, Pygargue à queue blanche), d’oiseaux d’eau (Garrot à oeil d’or, Harle huppé) et de rares passereaux (Roselin cramoisi). Dans certains cas, cela concerne des espèces autrefois présentes sur le territoire métropolitain, disparues depuis des décennies. Ainsi, le Pygargue à queue blanche se reproduisait en Corse jusqu’au milieu du XXème siècle (6 couples en 1930), la dernière nidification datant probablement de 1956.

    L’implantation de ces nouveaux nicheurs demeure marginale avec des effectifs négligeables (moins d’une dizaine de couples pour 17 espèces), des cas de reproduction souvent anecdotiques et sans véritable dynamique. Quelques espèces connaissent toutefois de remarquables “success story” résultant de différents facteurs, parfois concomitants : dynamiques à l’échelle continentale, protection des habitats et des sites de reproduction, création de zones de quiétude pour l’hivernage et la migration, arrêt des destructions volontaires et apparition de nouvelles ressources alimentaires. D’autres doivent leur expansion à l’évolution des conditions climatiques, à leur fort potentiel colonisateur (Élanion blanc), ou à des programmes de réintroduction (Vautour moine).

    Seules 2 espèces sont aujourd’hui considérées comme disparues depuis 1976, le Traquet rieur et le Pluvier guignard, respectivement depuis 1997 et 1999.

    Tendance spatiales et populationnelles

    L’évolution des aires de répartition des oiseaux, facilitée par leur formidable capacité de déplacement et d’adaptation, témoigne des changements environnementaux d’origine anthropique (ou naturelle) du monde dans lequel nous vivons, paysagers, climatiques… Certaines évolutions ne peuvent cependant être considérées qu’à une échelle de temporalité très large, ayant trait aux histoires de vie des oiseaux. D’autres demeurent enfin récalcitrantes à toute hypothèse explicative, tant les mécanismes s’avèrent complexes.

    Les changements de distribution depuis 1980 distinguent trois groupes sensiblement équivalents, avec un tiers des espèces dont l’aire de reproduction semble stable, un tiers en diminution et un tiers en progression. Les principaux facteurs responsables du déclin des espèces sont la diminution des ressources trophiques, tant animales que végétales, et la fragmentation/disparition des habitats. Ces phénomènes, qui dans un premier temps ont pénalisé les espèces dites “spécialistes”, impactent maintenant les espèces “communes” et notamment les espèces de petite taille.

    Ainsi, les fortes régression d’aires de distribution (supérieures à 5 % par an) conduisent certaines espèces au bord de l’extinction ou à une disparition programmée à moyen terme (Rémiz penduline, Pie-grièche grise.) Près de 5 % des espèces, souvent patrimoniales, connaissent également des contractions d’aire importantes. Dans les zones humides, l’altération des roselières impacte le Butor étoilé, la Rousserolle turdoïde et la Locustelle luscinioïde; la détérioration des marais et des prairies humides pénalise la Marouette ponctuée, la Bécassine des marais et la Guifette noire. Dans les zones agricoles, ces importants replis touchent des espèces rares déjà fragilisées par des déclins historiques :

    • le Râle des genêts à cause du drainage et du remplacement des prairie de fauche alluviales par des cultures sur labour, ainsi que des fauches précoces.
    • la population continentale d’Outarde canepetière en raison de l’augmentation de la taille des parcelles cultivées et la diminution des surfaces enherbées au profit des céréales de processus qui se sont accélérés avec les réformes agraires successives depuis les années 1960 de l’utilisation accrue des intrants et produits phytosanitaires et de la destruction des nichées par la mécanisation modernisée de la fauche.

    Les régressions concernent également des espèces d’affinité méridionale (ex : Alouettes calandre et calandrelle) contrairement à ce que l’on pourrait attendre dans un contexte d’augmentation des températures.

    Dans les forêts, la désynchronisation entre période d’élevage des jeunes et pic de chenilles, induite par le réchauffement climatique, aboutit à la disparition de migrateurs au long cours tels que le Gobemouche noir.

    **La protection réglementaire des oiseaux et de leurs colonies de reproduction ainsi que l’instauration d’espaces protégés dans les zones humides littorales et intérieures a en revanche largement bénéficié aux oiseaux marins, notamment les laridés et les sternes, et aux grands échassiers, tels que cigognes et hérons, groupe dominant chez les espèces connaissant de fortes expansions.**Les Plans Nationaux d’Actions et les programmes européens, surtout pour les rapaces, autres grands bénéficiaires, ont freiné le déclin voire consolidé les effectifs de plusieurs espèces menacées au statut jadis précaire, pour lesquelles le simple arrêt des destructions apparaissait comme insuffisant. Les apports de la loi pour les passereaux et d’autres groupes d’espèces semblent nettement moins probants. Leur tendance est liée en priorité à l’occupation du sol, aux modèles d’exploitation des milieux et des ressources, aux capacités d’adaptation et de développement inhérentes à chaque espèce et à des paramètres climatiques.

    Les tendances d’effectifs mettent en évidence une part équivalente d’espèces en augmentation (40 %= et en déclin (42 %), dont près de 20 % sont affectées par des diminutions importantes (supérieures à 2 % par an.) Celles-ci se rapportent pour l’essentiel aux oiseaux de petite taille, à savoir les passereaux (33 espèces sur 45). Des échassiers (Blongios nain), des anatidés (Sarcelle d’hiver, Eider à duvet), des limicoles (Bécassine des marais) et des oiseaux marins (Sterne de Dougall, Macareux moine) figurent également dans cette catégorie. *A contrario,*les populations de 13 % des espèces progressent sensiblement, celles majoritairement liées aux zones humides (échassiers, anatidés, oiseaux marins) ainsi que les rapaces (Balbuzard pêcheur, Faucon crécellerette, Vautour fauve).

    Approche par groupes para-taxonomiques

    Les tendances peuvent être ventilées en fonction des groupes para-taxonomiques. Les galliformes et les passereaux se distinguent par une proportion marquée d’espèces (respectivement 50 % et 36 %) dont la répartition diminue. La Gélinotte des bois a par exemple disparu de 70 % des communes occupées au milieu du XXe siècle dans le Nord-Est. Dans les massifs jurassiens et vosgiens, l’intensification de la sylviculture et la fragmentation de ses territoires par le développement des réseaux de voirie et la construction de stations de ski réduisent fortement les territoires occupés par le Grand Tétras. Chez les passereaux, le Traquet oreillard, dont l’aire de reproduction, aujourd’hui limitée au pourtour méditerranéen, atteignait l’Indre, la Savoie et l’Yonne à la fin du XIXe siècle, subit une perte de 40 % de sa répartition ces 25 dernières années. En revanche, les aires d’une majorité d’anatidés, oiseaux marins, rapaces et échassiers (jusqu’à 58 % des espèces) s’étendent très nettement. Chez les canards, le Harle bièvre, circonscrit aux lacs Léman et d’Annecy dans les années 1970, colonise, suite à sa protection, des cours d’eau et des étangs jusqu’en Isère, franche-Comté, Alsace et Lyon. La nidification du Fuligule milouin dans un nombre croissant de localités relève cependant d’une redistribution de la population et masque même un déclin des effectifs.

    Les goélands argenté, brun, marin et leucophée profitent durant plusieurs années d’une abondance de nourritures avec l’exploitation des décharges à ciel ouvert et les rejets de pêche pour accroître leurs effectifs, étendre leur répartition et coloniser les milieux urbains de régions littorales. Toutefois, cette dynamique s’interrompt et s’inverse même dans la période récente, excepté pour le goéland marin, en raison d’une diminution des ressources.

    L’essor des grands échassiers illustre de la même manière les effets bénéfiques de la protection des espaces et des espèces : Cigogne blanche, Héron garde-boeufs (11 % par an en France), Spatule blanche, Ibis falcinelle, aigrette garzette et Grande aigrette (18 %). Enfin, l’apparition dans les marais atlantiques d’une nouvelle manne alimentaire abondante, l’Écrevisse de Louisiane, explique la forte expansion des populations d’ardéidés. De plus, certaines espèces se sont affranchies de leur comportement migratoire suite à l’absence répétée d’hivers froids, réduisant d’autant la mortalité hivernale. Chez les limicole, la proportion d’espèces en expansion et en régression est équivalente. Si la préservation des marais littoraux et arrière-littoraux a favorisé certains limicoles comme l’Échasse blanche ou l’Avocette élégante, d’autres, comme le Vanneau huppé ou la Bécassine des marais subissent l’abandon de l’élevage, la dégradation des prairies humides dans les marais, et la chasse.

    Le sauvetage des rapaces

    La France est l’un des pays abritant la plus grande diversité d’Europe Occidentale en rapaces nicheurs. Ces derniers ont longtemps été victimes de destructions directes (tir, empoisonnement) et indirectes (pesticides en agriculture) ayant entravé leur dynamique et amené plusieurs d’entre eux au bord de l’extinction. Tombées à des niveaux très bas dans les années 1970, leurs populations ont progressivement recouvré une partie de leurs effectifs grâce à une protection juridique depuis 1972, la loi 76, la Directive oiseaux de 79, la mise en place de plans d’actions (Plans Nationaux d’Actions, programmes européens), de mesures de réintroduction, protection et gestion conservatoire ainsi que l’implication de centaines de passionnés dans la surveillance et la protection de la nidification. Si des espèces à forte valeur patrimoniale présentent un statut plus favorable (Vautour fauve, Faucon crécellerette, Faucon pèlerin, Balbuzard pêcheur), la préoccupation se porte dorénavant sur les rapaces plus communs, (Faucon crécerelle, Milan royal et busards). De plus, la stabilisation de la population de l’aigle de Bonelli et du Gypaète barbu n’est obtenue qu’au prix d’un fort investissement de la part des différends acteurs, notamment de la LPO, opérant pour sa préservation das ces territoires.

    L’analyse des tendances des effectifs montrent d’importantes augmentations chez les oiseaux marins (75 % des espèces) et les rapaces (70 %), une majorité d’anatidés, d’échassiers et de limicoles (plus de 50 %). Les dynamiques positives des échassiers sont très marquées, (par exemple 23 % en moyenne par an depuis 1981 pour la Spatule blanche). Pour tous ces groupes, le pourcentage d’espèces en déclin demeure cependant significatif, de 15 % pour les oiseaux marins (Sterne de Dougall, Macareux moine) à un tiers pour les échassiers (Butor étoilé, Blongios nain) et les limicole (voir supra). Les diminutions observées chez des rapaces semblent plus modérées. La situation se détériore pour une majorité de galliforme (69 %) et de passereaux (53 %), dont la diminution des effectifs, concomitante à celle de leur aire de reproduction, se traduit par la perte de plusieurs dizaines de millions d’individus en 40 ans.

    La baisse de la biomasse en insectes, sous l’effet combiné de la pollution et de l’emploi des phytosanitaires, impacte directement les populations de passereaux quels que soient les milieux occupés, jusqu’en milieu urbain (Moineau domestique, Hirondelle de fenêtre). De nombreux passereaux méditerranéens (Fauvette à lunettes, Traquet oreillard, Fauvette pitchou, cochevis de Thékla), déclinent également suite à la fermeture des milieux avec l’abandon des pratiques pastorales, et en raison de l’urbanisation galopante au détriment des habitats naturels (maquis, garrigue…) Enfin, de manière générale, les diminutions concernent préférentiellement les passereaux migrateurs au long cours qui ne représentent que 8 % des nicheurs métropolitains (10 à 20 millions d’oiseaux).

    Approche par habitats

    Les tendances peuvent être catégorisées et hiérarchisées en fonction des habitats auxquels se rattachent les espèces. La distribution progresse chez la plupart des espèces côtières (39 %), rupestres (55 %) et des zones humides (52 %). Ces augmentations masquent dans certains cas une redistribution des effectifs. L’apparition de nouvelles colonies de Sterne caugek résulte ainsi du report d’une partie de la population bretonne vers le banc d’Arguin dans les années 1970 puis vers l’île de Noirmoutier, tandis que les nicheurs installés dans le Pas-de-Calais en 1996 proviennent de Belgique. L’expansion des oiseaux rupestres concerne les rapaces diurnes (vautours, Faucon pèlerin, Aigle royal) et nocturnes (Grand-duc d’Europe) et les passereaux (Hirondelle de rochers, Martinet à ventre blanc), à la faveur de la colonisation de sites urbains.

    En revanche, 38 % des oiseaux forestiers, 42 % de ceux des milieux semi-ouverts, catégorie “autre”, et surtout 57 % des oiseaux agricoles subissent des réductions d’aire particulièrement marquées, par exemple 40 % pour le Tarier des prés. L’agriculture intensive pénalise autant les granivores (Linotte mélodieuse, Bruant jaune, Serin cini) que les insectivores (pies-grièches). Les déterminants écologiques consistent en une diminution de la survie hivernale et du succès reproducteur en raison d’une raréfaction des ressources en graines l’hiver et en insectes au printemps. De plus, une augmentation de la prédation peut être évoquée, liée à la simplification du maillage paysager (linéaires des haies, vieux arbres). Dans les forêts, l’intensification de la sylviculture, qui aboutit au rajeunissement des futaies et limite le développement des sous-bois, contribue au déclin d’espèces spécialistes des milieux boisés (Mésange boréale, Pic cendré). Dans les milieux intermédiaires, les régressions concernent autant les espèces d’affinité septentrionale (Pipit farlouse, Hypolaïs ictérine), que méridionale (Ganga cata, Fauvette à lunettes). Enfin 94 % des espèces généralistes, communes et largement répandues, montrent logiquement une certaine stabilité.

    L’analyse des tendances numériques confirme la condition hautement défavorable des oiseaux des espaces agricoles, dont 69 % accusent un déclin, supérieur à 5 % par an pour 12 % d’entre eux. Les espèces forestières et des milieux ouverts diminuent aussi dans de fortes proportions, de 40 à 45 %, bien qu’un tiers d’entre elles maintiennent une stabilité de leur population. La tendance des effectifs corrobore la progression des espèces côtières (54 %), rupestres (48 %) et des zones humides (51 %) mais tempère la stabilité géographique apparente des généralistes dont 22 % sont en baisse, un tiers stable, et 45 % en augmentation.

    Indicateurs du risque d’extinction : les listes rouges

    La liste rouge est un indicateur du statut de conservation des espèces. Elle s’appuie sur une approche multicritères considérant les effectifs, la tendance de la population, l’aire de répartition et les menaces. La réactualisation périodique de cette liste informe sur la dégradation ou l’amélioration du statut des espèces, qu’il s’agisse de changements véritables ou non (modifications méthodologiques, amélioration des connaissances).

    La révision en cours de la première liste rouge de l’UICN et du MNHN, 8 années après l’élaboration de la version initiale, témoigne d’une détérioration récente de l’état de conservation de l’avifaune nicheuse métropolitaine. Elle confirme en cela les résultats dressés sur un pas de temps plus grand. Le pourcentage d’espèces non menacées, majoritaire en 2008, devient minoritaire.

    En écho, la proportion d’espèces intégrant la liste rouge (CR : En danger critique d’extinction; EN : en danger; VU : Vulnérable) culmine à une centaine de taxons, et celui d’espèces aux portes de cette liste (NT : Quasi-menacée) passe de 25 à 43. La comparaison des principaux groupes taxonomiques atteste de la dégradation du vstatut des passereaux dont le nombre d’espèces menacées a pratiquement doublé, de 20 à 35. C’est par exemple le cas, chez les “nouveaux entrants”, du Pic tridactyle dont les effectifs sont extrêmement réduits, du Gobemouche noir en raison d’effectifs faibles accusant un déclin important, et fait nouveau, d’espèces communes comme le Moineau friquet, le Verdier d’Europe ou le Chardonneret élégant dont les effectifs s’effondrent dramatiquement, de 30 à 60 % en seulement 10 ans. Le rapport apparaît également défavorable pour les Laro-Limicoles, Anatidés, Procellariformes, Rallidés et Piciformes. En revanche, le nombre de rapaces menacés diminue, de 15 en 2008 à 11 en 2016, illustrant l"amélioration du statut de plusieurs espèces (Chevêchette d’Europe, aigle Botté), ou la persistance d’un déclin moins prononcé dans la période récente (Busard des roseaux, Busard cendré). D’autres demeurent enfin dans ccette liste mais sont déclassés en raison de dynamiques plutôt favorables (Élanion blanc et Vautour moine). Les résultats complets et définitifs de la liste rouge seront disponibles en septembre 2016.



  • ÉVOLUTIONS DE L’AVIFAUNE HIVERNANTE

    Le réseau Wetlands International

    Les oiseaux d’eau hivernants font l’objet d’un dénombrement annuel désormais organisé par la LPO à la mi-janvier depuis 1967, sans discontinuer dans l’ensemble des zones humides de France. C’est la communauté ornithologique toute entière qui s’investit chaque année dans ce comptage international organisé par Wetlands International. Il constitue le plus long des suivis naturalistes organisés en France, auquel se joignent 1500 participants qui couvrent plus de 1600 sites.

    Ce programme repose uniquement sur la participation volontaire d’ornithologues amateurs et professionnels. Les données générées par ces dénombrements fournissent des informations de premier ordre pour mesurer l’évolution de l’avifaune aquatique sur maintenant deux générations. Ils permettent aussi de vérifier quelles espèces ont bénéficié des dispositions réglementaires en matière de protection de la nature et mettent aussi en évidence celles qui n’ont pas pu en profiter. La réglementation est soit mal appliquée pour protéger ces dernières de manière appropriée, soit mal adaptée pour réduire les menaces auxquelles elles sont confrontées.

    Au départ, les comptages des oiseaux d’eau ne concernaient que les anatidés et la foulque. Ils ont été ensuite étendus aux limicoles durant les années 1970, puis à toutes les autres familles durant les années 1980. Plus de 3 millions d’oiseaux d’eau sont actuellement comptabilisés chaque année en France. Wetlands International fournit des informations à une échelle mondiale sur l’évolution d’une bonne centaine d’espèces d’oiseaux d’eau qui hivernent régulièrement en France. L’exploitation de cette base de données conséquente fournit des informations sur la santé des différents groupes taxonomiques (familles) ou des espèces regroupées selon leurs affinités écologiques (habitat, alimentation). En ce sens, ce dispositif constitue un outil adéquat pour mesurer les apports de la gestion et de la protection de la biodiversité des zones humides.

    Une progression numérique manifeste des oiseaux d’eau est constatée depuis 1987, date à partir de laquelle les dénombrements ont pris en compte toute l’avifaune aquatique et ne se limitent plus aux seuls anatidés-foulques et limicoles. Dans la période qui précédait, plusieurs vagues de froid avaient sévi, en 1979, 1982, 1985 et 1987, entraînant à l’époque des fluctuations considérables des effectifs de canards présents en France en hiver, mais également une mortalité exceptionnelle chez la plupart des espèces dénombrées. Les populations d’oiseaux d’eau se sont reconstituées au terme de plusieurs années, et affichent indéniablement des augmentations plus modestes au cours de la dernière décennie.

    La loi de protection de la nature et les oiseaux d’eau

    La loi de protection de la nature concerne largement l’avifaune aquatique, de par le nombre d’espèces qu’elle protège. Mais elle a aussi incité à la création d’espaces protégées, notamment dans les zones humides les plus importantes du pays. Les données de comptages, que ce réseau génère, sont exploitées afin d’évaluer au mieux les progrès accomplis pour la protection de la biodiversité dans ce cadre réglementaire.

    La tendance globalement observée masque néanmoins des situations contrastées, en fonction des groupes taxonomiques considérés : les anatidés et les foulques fluctuent très largement avec un effectif plancher atteint en 1990, tandis que les cormorans et les échassiers augmentent de manière régulière.

    Les réserves de chasse, notamment celles du domaine public maritime, créées pour la plupart au début des années 1970, se sont rapidement révélées très attractives pour l’avifaune aquatique, y compris par exemple pour la Sarcelle d’hiver. En outre, ces sites ont également servi de refuge climatique en 1982, année d’afflux exceptionnel lors de la vague de froid. Les effectifs de sarcelles hivernantes en France s’effondrent par la suite, avec des minima enregistrés lors des vagues de froid de 1985 et 1987 qui ont affecté tout le territoire métropolitain, y compris la façade méditerranéenne. Parmi les canards, la Sarcelle d’hiver progresse sensiblement depuis 1989 malgré une pression cynégétique conséquente, et ce grâce à la mise en place d’espaces de quiétude.

    Les oiseaux d’eau et les espaces de quiétude

    La mise en application de la loi de protection de la nature, de par la création des réserves naturelles qu’elle a encouragée, a contribué à la dynamique positive des oiseaux d’eau. Elle s’est révélée également favorable à de nombreuses espèces chassées, notamment les canards et les limicoles. Mais ce bénéfice n’est pas immédiat, les contingents d’oiseaux se mettant progressivement en place durant les années qui suivent la protection. Ceci pallie, au moins partiellement, les accidents climatiques ou les autres menaces rencontrées par les oiseaux d’eau et qui peuvent affecter négativement la dynamique de leurs populations.

    La création des espaces de quiétude a entraîné une amélioration globale de la capacité d’accueil de l’avifaune des zones humides françaises. Le progrès s’est surtout manifesté durant les années 1990. Il en résulte actuellement une concentration prononcée des oiseaux d’eau dans les espaces protégées. C’est notamment le cas de la Barge rousse, du Chevalier gambette ou encore de la Nette rousse par exemple. Les espaces protégées, très attractifs pour l’avifaune, permettent donc, dans de nombreux cas, le maintien ou l’augmentation des effectifs d’oiseaux d’eau. Cela révèle cependant la limite de la démarche de création d’espaces protégés, qui ne garantit pas la préservation globale des habitats. C’est précisément parce que les sites non désignés se dégradent fortement que les réserves drainent l’essentiel des oiseaux d’eau sur des surfaces modestes. Les espèces qui fréquentent de vastes espaces sont celles qui échappent largement aux dispositions de la loi de 1976. Le Vanneau huppé et la Bécassine des marais illustrent parfaitement cette tendance. Ces deux espèces sont toujours chassées en France bien que la qualité de leurs habitats de reproduction et d’hivernage se dégrade.

    La protection directe des espèces autrefois détruites

    Les cormorans ont progressé régulièrement depuis leur prise en compte dans les premiers comptages en 1987. Il en est de même pour les échassiers (Cigogne blanche, Grue cendrée, Spatule blanche et hérons), qui faisaient l’objet d’une destruction systématique, le plus souvent par tir jusqu’au début des années 1970. Les trois premières espèces, exceptionnelles en hiver durant les années 1970, ont commencé à faire l’objet d’observations hivernales, d’abord ponctuelles, puis de plus en plus régulières durant les années 1980, bénéficiant directement, comme d’autres piscivores, de la loi de protection de la nature. Leurs effectifs dénombrés à la mi-janvier ont ainsi plus que triplé depuis 1984. L’installation de colonies de reproduction dans des espaces qui ont acquis un statut de protection par la suite, a facilité l’essor de populations qui survivaient difficilement en France, à l’image du Héron cendré, ou de la Grue cendrée.

    Une véritable tradition d’hivernage des échassiers, autrefois seulement de passage, s’est donc progressivement mise en place. Le cas de la Spatule blanche est éloquent. Cette espèce a bénéficié des mesures de gestion des sites où se sont installées les colonies de reproduction, notamment aux Pays-Bas. Le nombre de couples nicheurs, en forte progression dès les années 1970, a conduit à l’instauration d’une tradition d’hivernage en France durant les années 1990. Les effectifs ont ensuite rapidement augmenté, passant de quelques dizaines d’individus à plusieurs centaines dans les années 2000, pour dépasser les 1000 oiseaux hivernants en 2015.

    Les Laridés, dont toutes les espèces sont protégées depuis l’entrée en vigueur de la loi de protection de la nature, ont certes vu leurs effectifs nicheurs fortement progresser, sans pour autant que cette dynamique se traduise au niveau des comptages annuels hivernaux. Les protocoles de dénombrement, bien adaptés à la plupart des espèces, conviennent assez mal aux Laridés et ne permettent pas d’établir des tendances fiables et précises pour ce groupe para-taxonomique. Les enquêtes nationales périodiques “laridés hivernants”, mieux appropriées, réalisées depuis 1984, montrent une forte augmentation jusqu’au milieu des années 1990, de 900 000 oiseaux à près de 1,8 million. La disponibilité alimentaire par le biais des décharges a de surcroît modifié la distribution des oiseaux à l’échelle nationale, avec des stationnements désormais conséquents dans le Centre-Ouest et jusqu’en région parisienne. Cependant, la tendance s’inverse radicalement début 2000. Avec un million de Laridés comptés en 2012, les effectifs retombent aux niveaux qui prévalaient en 1984.

    Des situation contrastées et des pressions nouvelles

    Après une progression globale des plongeons et des grèbes durant les années 1990, un repli de ces espèces semble se produire depuis l’année 2000. Il est essentiellement dû à une diminution sensible des plongeons qui hivernent le long des côtes.

    Le réchauffement climatique est évoqué comme une des causes du déclin des oiseaux d’eau d’origine nordique. Ceux-ci fréquentent de moins en moins le littoral français et celui d’Europe occidentale. Ils ont tendance à hiverner progressivement plus au nord. Ce constat se retrouve également chez des canards marins, avec même des désertions constatées en France depuis une quinzaine d’années pour le Fuligule milouinan, l’Eider à duvet et la Macreuse brune, dont les effectifs, malgré des fluctuations considérables, progressaient jusqu’en 1990. Depuis, on assiste à un véritable effondrement de leurs populations hivernantes à l’échelle nationale.

    La loi de 1976 atteint ses limites pour la protection de ces espèces (auxquelles s’ajoute la Harelde boréale), toujours chassables et faiblement représentées dans les espaces protégées. Pourtant leur état de conservation est considéré comme hautement préoccupant au niveau international, classées Vulnérable dans la liste rouge européenne de l’UICN. La situation de la Macreuse brune, de la Harelde boréale et de l’Eider à duvet est même alarmante au niveau mondial avec des statuts considérés comme Vulnérable pour les deux premières et Quasi-menacé pour la troisième.

    Les plus fortes progressions enregistrées lors des comptages de la mi-janvier depuis les années 1970 concernent les limicoles, grâce en grande partie à la protection des sites côtiers. Néanmoins, des situations contrastées sont perceptibles selon les espèces. Elles ne sont pas nécessairement liées à leur statut de protection. ainsi, l’Avocette élégante et le Bécasseau variable, tous deux protégés, connaissent des évolutions opposées : augmentation pour la première et régression pour le second. D’autre part, la Barge rousse, chassable, progresse, tandis que l’Huitrier pie, également chassé, régresse depuis une quinzaine d’années.

    L’indispensable protection des habitats

    La loi de protection de la nature a permis le retour de nombreuses espèces d’oiseaux d’eau qui étaient rares il y a 40 ans. Les dénombrements de la mi-janvier quantifient ce retour. Le nombre d’oiseaux d’eau hivernants a plus que doublé suite à la mise en réserve naturelle de nombreuses zones humides prévue par cette disposition réglementaire et aux propositions des associations de protection de la nature.

    Au niveau national, l’augmentation sensible des effectifs globaux est indéniable.La France, comme les États membres de l’UE, a participé à un “rapportage” organisé par la Commission Européenne en 2014. Ce bilan informe sur le statut national de toutes les espèces d’oiseaux présentes sur le territoire national. Au final, les espèces en augmentation sont plus nombreuses que celles en déclin, tant à long terme qu’à court terme.

    Ces résultats encourageants dissimulent cependant une situation plus équivoque. La poursuite de la dégradation générale des habitats, notamment en zones humides, impacte directement de nombreux oiseaux d’eau. Leur confinement aux seuls espaces protégés, conséquence d’une mise “sous cloche” de la biodiversité, ne constitue pas un signe encourageant. De plus, la gestion du réseau Natura 2000 telle que menée actuellement, ne permet pas d’inverser la tendance lourde de dégradation des milieux dans l’Hexagone.

    La dynamique de création de zones de quiétude pour les oiseaux d’eau en France tend par ailleurs à s’essouffler : l’augmentation des effectifs de plusieurs espèces semble révolue et certaines tendances s’inversent même, surtout sur le court terme. Les oiseaux d’eau protégés semblent mieux résister dans l’ensemble à la dégradation des milieux, surtout sur le long terme. Ainsi, depuis 1980, la proportion d’espèces protégées en augmentation est sensiblement supérieure à celles des espèces chassables. Tous les déclins constatés sur cette période concernent des espèces cynégétiques : Oie des moissons, Fuligule milouinan, Macreuse brune et eider à duvet.

    Si la démarche de création d’espaces protégés demeure manifestement d’actualité, elle doit être menée en parallèle à un renforcement du maintien global de la qualité des zones humides, tel que le prévoient les dispositions des accords internationaux dans lesquelles la France s’est engagée : Accord Afrique-Eurasie sur les oiseaux d’eau migrateurs - AEWA, convention de Ramsar, directive Oiseaux, Directive Cadre sur l’Eau (DCE°, Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)…

    Cependant, en dehors de tout cadre réglementaire, les actions collectives et les initiatives qui émergent localement engrangent des avancées dans la protection des zones humides et des habitats naturels. L’intervention du conservatoire du littoral contribue depuis plus de 30 ans à cet effort. Les exemples réussis existent, le plus souvent insufflés puis portés par des associations locales de protection de la nature. Cette dynamique spontanée mérite un réel soutien de la part des pouvoirs publics qui peuvent accompagner mais également agir comme moteurs de la protection de la biodiversité.



  • BILAN JURIDIQUE DES ÉTUDES D’IMPACT

    La loi du 10 juillet 1976 premier pas du droit français vers l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement

    L’obligation d’évaluation, qui a vu le jour avec l’étude d’impact aux États-Unis, dans la loi sur l’environnement de 1970, a connu depuis quelques décennies une multiplication de ses sources juridiques à toutes les échelles. De nombreuses dispositions internationales, européennes et nationales, consacrent ainsi le principe de l’évaluation préalable des incidences des projets sur l’environnement.

    En France, c’est l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976 qui a imposé la réalisation d’une étude d’impact. Cette obligation concernait alors les aménagements ou ouvrages qui, “par l’importance de leur dimension ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier.”

    Cet article nécessitera pour son application, l’adoption de l’important décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 qui précisera les obligations pesant désormais sur les porteurs de projet en manière d’étude d’impact écologique.

    Malgré les réformes ultérieures de ces dispositions et la diversification des régimes juridiques applicables aux projets d’aménagements, qui prévoient pour la plupart une obligation d’évaluation (évaluation des incidences Natura 2000, étude d’incidence au titre de la loi sur l’eau, obligation particulières s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement, etc…), la loi du 10 juillet 1976 constitue aujourd’hui encore le socle commun des études d’impact.

    Les objectifs de la procédure

    La procédure d’étude d’impact s’inscrit dès l’origine dans une démarche de prévention et d’information. L’objectif est d’éviter que des travaux, des constructions ou ouvrages, réalisés dans une optique économique, n’aient au cours de leur réalisation, ou postérieurement à celle-ci, des effets néfastes pour l’environnement.

    L’idée est donc d’évaluer, au moyen d’expertises scientifiques réalisées préalablement à l’adoption d’une décision administrative (préfet, ministre, etc…), les effets d’un projet sur l’environnement, de sorte, d’une part, que le maître d’ouvrage modifie son projet le cas échéant, et d’autre part, que l’autorité compétente puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

    Cette volonté d’information est également dirigée vers le public, puisque l’article 2 de la Loi, précisé sur ce point par les articles 5 et 6 de son décret d’application du 12 octobre 1977, prévoit les conditions dans lesquelles l’étude d’impact est rendue publique. S’agissant des projets soumis à enquête publique, l’étude d’impact devra obligatoirement figurer au dossier.

    A cette époque, l’étude d’impact doit a minima contenir une description du projet , une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés, une analyse des effets négatifs et positifs du projet sur l’environnement, l’exposé des raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les différents partis envisagés.

    Enfin, un autre élément d’importance doit y figurer, il s’agit des “mesures envisagées par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement”: ce sont les débuts de la séquence dite “Éviter, réduire, compenser” (ERC).

    Quel bilan des études d’impact depuis la loi de 1976 ?

    Désormais, le contenu de l’étude d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est défini à l’article R. 122-5 du code de l’environnement. Celui-ci a évolué au fil des réformes vers u plus haut niveau d’exigence. Il a en particulier été renforcé et complété en 2010 par la loi Grenelle II.

    Ainsi, l’étude doit désormais contenir une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, une analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus ou encore une présentation des méthodes utilisées pour analyser l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement.

    Le champ d’application de l’étude d’impact a également été élargi grâce à la suppression de la notion de seuil financier de 1,9 million d’euros en dessous duquel certaines catégories de projets n’étaient pas soumises à étude d’impact. Cela était de nature à exempter, de façon trop importante, ces catégories de projets, alors même qu’un projet peu coûteux n’est pas nécessairement peu destructeur. La soumission d’un projet à la procédure d’étude d’impact se fait désormais en fonction de seuils exclusivement techniques (par exemple, création de routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres).

    Ces évolutions ne se sont pas faites sans mal, puisqu’elles résultent en partie des critiques récurrentes de la Commission européenne sur la transposition en droit français de la directive européenne 85/337/CE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets et privés sur l’environnement.

    Sur le plan quantitatif, le chiffre de 5 000 à 6 000 études d’impact réalisées chaque année en France est régulièrement avancé. Il s’agit d’une approximation, mais qui témoigne n"anmoins de l’intégration de la procédure au processus de décision.

    Sur le plan qualitatif, en revanche, il est plus difficile de juger de la valeur des études d’impacts qui soulève encore aujourd’hui un certain nombre de critiques.

    Tout d’abord, la qualité des études est variable et dépend de l’ampleur du projet, mais aussi et surtout des moyens dont dispose l’organisme chargé de sa réalisation. Il faut en effet rappeler que l’étude d’impact reste aujourd’hui réalisée et financée par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire, qui se trouve donc en position de juge et partie, même si en règle générale, il sous-traite cete tâche à un bureau d’études spécialisé.

    Quoi qu’il en soit, il arrive régulièrement que l’étude d’impact d’un projet souffre d’insuffisances ou de lacunes qui peuvent en altérer les résultats (dates de prospections inappropriées, omission d’espèces présentes sur le site, analyses manquantes concernant certains effets du projet, contradiction, etc…), ou que les conclusions de l’étude soient incohérentes au regard des différents éléments analysés dans celle-ci. Ces insuffisances ou lacunes, lorsqu’elles ont eu une influence sur la décision de l’autorité administrative ou qu’elles ont nui à l’information complète du public, sont de nature à justifier l’annulation de cette décision par le juge administratif. Cependant, la portée de ces insuffisances reste à l’appréciation du juge qui n’est malheureusement pas un “technicien de l’environnement”.

    Les exemples dans lesquels le juge a annulé les autorisations d’importants projets en raison des insuffisances de leurs études d’impacts sont néanmoins très nombreux. On peut citer parmi ces décisions un arrêt du Conseil d’État de 1988 annulant l’autorisation d’exploiter une carrière de graves dans le lit de la Garonne car l’état initial de l’étude d’impact ne présentait aucune analyse hydrobiologique, alors que l’une des rares frayères d’aloses et d’Esturgeons d’Europe se trouvait en amont du site projeté (Conseil d’État - 9 décembre 1988 - n°76493, 76873).

    S’agissant d’une analyse insuffisante des effets d’un projet, on mentionnera l’annulation en 1986 par le Conseil d’État de l’approbation de l’ouverture des travaux d’une mine d’uranium, au motif que l’étude d’impact n’analysait pas suffisamment les effets du projet, celle-ci se limitant notamment à un examen sommaire des nuisances créées, sans analyse précise de l’accroissement du niveau de radioactivité et des conséquences de ce phénomène sur les équilibres biologiques ainsi que sur la santé et la salubrité publiques (CE 7 mars 1986, req. no 49664) !

    Heureusement, grâce à l’évolution de la jurisprudence et au renforcement des exigences, les insuffisances sont aujourd’hui moins caricaturales, il s’agit plus souvent d’un ensemble de lacunes que d’une omission grossière.

    Mais en parallèle, on constate aujourd’hui avec regret que ce renforcement des exigences quant au contenu des études, couplé au nombre important de demandes déposées auprès de l’administration, est à double tranchant. Si les études sont censées permettre une meilleure information de l’autorité décisionnaire et du public, le volume important qu’elles représentent (en général plusieurs centaines de pages chacune) engorge désormais les services administratifs chargés de leur instruction. Des moyens humains limités et des délais trop courts pour prendre connaissance en détail des études produites mènent parfois à l’autorisation de projets qui n’auraient pas dû l’être.

    Le bilan des études d’impact depuis 1976 apparaît en demi-teinte. Au terme de 40 années d’études et de mesures compensatoires, se poursuit la dégradation globale de l’environnement. Il convient pourtant de reconnaître le rôle important qu’a joué cette procédure dans l’acquisition de connaissances environnementales et la prise de conscience des effets des activités humaines sur les milieux naturels. L’étude d’impact est devenue un outil d’information du public et d’aide à l’adoption des décisions dont on ne saurait plus se passer.

    Enfin, il reste à souligner que les principaux impacts négatifs sur la biodiversité restent le fait d’activités qui échappent aux études d’impact : les pratiques culturales, l’usage des engrais et pesticides, l’arrachage des haies ne relèvent pas de processus d’autorisation et d’analyse préalables de leurs effets, de même qu(il reste quasiment impossible de mesurer les effets cumulés des aménagements réalisés au fil du temps sur un territoire donné.



  • RÉSERVES NATURELLES NATIONALES : des propositions concrètes pour l’avenir

    Pour une véritable relance de la création de réserves naturelles nationales !

    La LPO fait le constat que la politique de création des réserves naturelles nationales est en panne depuis plusieurs années. N’est-ce pas un paradoxe incroyable, alors que depuis le Grenelle de l’Environnement on n’a jamais autant parlé de biodiversité et “d’excellence” environnementale ?

    Il reste beaucoup à faire à l’échelon national. La LPO a identifié 50 projets de réserves naturelles à créér pour les 10 ans à venir :

    • 1 Estuaire de la Loire (Loire-Atlantique)
    • 2 Baie de bourgneuf (Vendée)
    • 3 Les communaux de Lairoux-Curzon (Vendée)
    • 4 Basses vallées angevines (Maine-et-Loire)
    • 5 Estuaire de la gironde (Charente-Maritime et Gironde)
    • 6 Ancien aérodrome de Lure Malbouhans (Franche-Comté)
    • 7 Extension RNN du Sabot de Frotey (Haute-Saône)
    • 8 Bassin du Drugeon (Doubs)
    • 9 Réserve naturelle de Pégairolles de buèges (Hérault)
    • 10 Complexe des étangs de Campignol (Aude)
    • 11 Plateau de garrigue haute (Aude)
    • 12 Mont Tauch et Torgan (Aude)
    • 13 Haute vallée de l’Aude (Aude)
    • 14 Garrigues d’Opoul-Perrillos (Pyrénées-Orientales)
    • 15 Basse vallée de l’Ain (Ain)
    • 16 La Dombes (autour de Villars-les-Dombes) (Ain)
    • 17 Massif de Belledonne (Isère)
    • 18 Gorges du Drac (Isère)
    • 19 Massif de la Lauzière (Savoie)
    • 20 Ensemble lac du Bourget-marais de chautagne île de chautagne-Malourdie (Savoie et Ain)
    • 21 extension de la RNN des gorges de l’Ardèche (Ardèche)
    • 22 Vallée de Lignon et Hautes Chaumes du Forez (Loire)
    • 23 Étangs du Forez (Loire)
    • 24 Baie du Mont-Saint-Michel (Ille-et-Vilaine et Manche)
    • 25 Gorges de la Sioule (Puy-de-Dôme/Allier)
    • 26 Les Rieds d’Alsace (RNN éclatée) (Alsace)
    • 27 Les méandres de Guilly (Loiret)
    • 28 Bonne Anse et marais estuariens et péri-urbain de Rochefort (Charente-Maritime)
    • 29 Consolidation et extension des réserves nationales littorales des pertuis charentais (Charente-Maritime et Vendée)
    • 30 Cuvette de Nuaillé d’Aunis (Charente-Maritime)
    • 31 Pelouse et bois de la Charme à Villemoron (Haute-Marne)
    • 32 Marais de Coiffy et de Chézeaux (Haute-Marne)
    • 33 Tourbière de Baupte et marais périphériques
    • 34 Extension de la RNN de Versigny (Aisne)
    • 35 Extension de la RNN de la mare de Vauville (Manche)
    • 36 Extension de la RNN de la falaisde de Cap Romain (Calvados)
    • 37 Extension de la RNN de Beauguillot (Manche)
    • 38 Les serpentines de la Flotte et du Cluzeau (Haute-Vienne)
    • 39 Lacs de la haute Restonica et Campotile (Haute-Corse)
    • 40 Vallée d’Asco et forêt de Tartagine (Haute-Corse)
    • 41 Massif de l’Arbois, Plateau de Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
    • 42 Les Monges (Alpes-de-Haute-Provence)
    • 43 Lacs de Dormillousse (Le Lauzet-sur-Ubaye), tourbières de Seyne les Alpes et marais des Tuisses (Alpes-de-Haute-Provence)
    • 44 Vallée de l’Esteron (Alpes-Maritimes)
    • 45 Rivière de l’Endre, du Blayer, l’Aille, vallée de la Môle (Var)
    • 46 Les gorges de la Nesque (Vaucluse)
    • 47 Un espace de plaine (de 50 à 100 ha) par département (hors Pyrénées et Alpes) pour les busards et oiseaux de plaine
    • 48 Bassin versant et plaine côtière de la crique Yiyi (site Ramsar "estuaire du fleuve Sinnamary") (Guyane)
    • 49 La Caroline Bras-Panon (Réunion)
    • 50 Le grand Colombier (Saint-Pierre-et-Miquelon)

    Au-delà de ces projets, de nombreux territoires ont également vocation à être protégés à l’échelon régional et départemental.



  • Ci-dessous un texte de Jean-Pierre Raffin (ancien président de FNE, et politiquement, après un passage chez les Verts, soutient actuellement le mouvement “Nouvelle donne” entre autres qualités), publié dans l’Oiseau Magazine n° 123 -été 2016-. C’est une version de la genèse de cette loi racontée plus sous des angles historique, scientifique et politique que de celle formulée par la LPO présentée dans les pages précédentes, dont l’aspect militant associatif aura été relevé par les lecteurs. Pour les photos, cartes et autres graphiques, vous voudrez bien adhérer à la LPO pour obtenir gracieusement la version papier de ce journal trimestriel réservé aux abonnés…

    1976-2016 40 ans de protection de la nature

    Avant le vote de la loi du 10 juillet 1976 de protection de la nature, la prise en compte du patrimoine naturel dans l’aménagement du territoire hors quelques espaces privilégiés (parcs nationaux, rares réserves naturelles) était des plus réduite. La nécessité d’assurer les conditions de la pérennité de l’évolution de la diversité biologique apparaissait à la majorité des responsables politiques et des corps d’ingénieurs maîtres du territoire une aimable lubie d’amateurs de petites fleurs bleues et de papillons.

    Il faudra beaucoup de temps malgré les demandes incessantes tant de scientifiques que d’associations de protection de la nature pour que flore, faune et milieux “naturels”, patrimoine vivant, ainsi que les patrimoines géologique et paléontologique, soient reconnus comme des “valeurs” dans notre société. Prévalaient alors, les kilomètres de haies et talus arasés, les surfaces de zones humides asséchées, les mètres cubes de béton coulé, la quantité de mauvaises herbes et d’insectes détruits, etc. C’était le temps où un P. Marcilhacy, candidat à l’élection présidentielle de 1965, était bien seul à traiter l’environnement comme “le sujet de notre vie” et où un R. Carillon pouvait écrire, de manière paradoxale, qu’il fallait “gérer la Terre et ce qu’elle porte en bon père de famille (…) et réapprendre l’humilité et le respect” tout en précisant “Il ne s’agit pas de perdre son temps à des problèmes mineurs tels que ceux de la pollution, de l’environnement, de la liberté de la femme, etc. Il s’agit de maîtriser la faim dans le monde” (1975). Il y eut quand même les 100 mesures pour l’environnement du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas en 1970, lors de l’année de la protection de la nature du Conseil de l’Europe. Mais il faut bien convenir que dans le vaste champ de “l’environnement” les préoccupations relatives à la diversité du vivant restaient bien limitées.

    Certes, avaient déjà été pris quelques arrêtés concernant la flore de montagne (Savoie-1890, Alpes-Maritimes et Hautes-Alpes-1904) ou prohibant la chasse de certains mammifères (1962-1968-1972) et oiseaux (1962-1964-1968-1972-1974) dont la signature devait beaucoup à l’action de la SNPN, du FIR et de LPO. Mais c’était des outils juridiquement fragiles car ne faisant pas référence à une loi organique.

    1968-1976 : un long cheminement

    Lors de la Conférence intergouvernementale sur les ressources de la biosphère organisée à Paris par l’UNESCO en septembre 1968 est évoqué, dans le rapport de la délégation française, un projet de loi “sur la protection de la flore et de la faune”. Ce projet apparaît puis disparaît au gré de moult annonces (100 mesures pour l’environnement -juin 1970, rapport d’activité 1971 du nouveau ministre de la Protection de la nature et de l’environnement, déclarations du ministre de la Qualité de la vie d’août 1974 et février 1975, etc.) Centré au début sur la chasse (1970), puis les espaces naturels (1972), il s’enrichit en 1974, de la notion d’étude d’impact : étude spéciale des conséquences sur le patrimoine naturel de projet “dès lors qu’ils sont entrepris par une collectivité publique ou avec son approbation ou son concours financier”. C’est là un point inadmissible pour la cohorte des ingénieurs aménageurs pour qui flore et faune sauvages sont bien secondaires et, qui plus est, bénéficient de primes et rémunérations accessoires calculées en fonction de l’importance des travaux pilotés ou accompagnés. Le mouvement associatif de protection de la nature (LPO, SNPN, etc.) réuni dans la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature va donc se mobiliser pour que le projet aboutisse. F. Ramade, président de la FFSPN constate, début 1975, que "plus de quatre ans après la création d’un ministère de l’Environnement (…), la dégradation du patrimoine naturel et du milieu urbain s’est de toute évidence aggravée. L’espace rural, le littoral, les montagnes, sont toujours livrés aux exactions des “aménageurs” tandis que s’accroissent la pollution de l’air et des eaux et qu’empirent les conditions de vie dans la cité." Il s’insurge contre “l’ajournement perpétuel d’une législation générale qui permettrait une politique cohérente de conservation des ressources naturelles et leur utilisation rationnelle.” En avril, un projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale. Mais la notion d’étude d’impact a été évacuée. Il est question du statut des espèces figurant sur une liste nationale (interdiction ou contrôle des destructions, enlèvement, capture, etc.) et de la protection de leurs milieux, du contrôle des établissements présentant de la faune locale ou étrangère et d’une rénovation de la procédure de création des réserves naturelles. En juin, le député R. Nungesser, rapporteur du projet de loi, réintroduit l’obligation d’étude d’impact et de présentation de variantes, souligne l’insuffisance des mesures de protection de la flore et de la faune, introduit la protection animale, demande un renforcement de la politique des réserves naturelles et la mise en oeuvre d’un agrément pour les associations de protection de la nature (APN.)

    A propos des réserves naturelles, il convient de rappeler que la politique annoncée, en 1973, de créer 100 réserves naturelles avant 1980 marquait le pas. A partir d’une liste fondée sur des critères proposés par A. Lucas et P. Dupont (SEPNB) M. Brosselin (FFSPN-SNPN) avait proposé, en 1972, une liste de 350 sites susceptibles de devenir des réserves naturelles.

    Il est certain que la protection animale des espèces n’est pas une solution idéale pour les naturalistes qui savent bien que la bonne qualité des milieux est primordiale. Mais il est apparu hors de portée pour l’administration de donner une définition juridique des différents milieux naturels de France alors que la nomenclature linnéenne des espèces était plus opérationnelle. Il faudra attendre la démarche entamée lors de l’élaboration de la directive “Habitats” de 1992 pour que soient pris en compte les différents milieux en tant que tels.

    Dernière ligne droite : 1975-1976

    Après le dépôt du projet par M. Nungesser, les manoeuvres des ministères aménageurs vont reprendre de plus belle pour modifier le texte et en retarder le vote au Parlement. A la lecture des comptes rendus du CA de la fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature (1974-1975) on constate que le projet y a été une préoccupation constante. Au titre de leurs associations respectives ou au titre de la FFSPN, P. Aguesse, M. Brosselin, P. Chabrol, C. Garnier, C. Jouanin, F. Lapoix, J-P. Le Duc, F. Ramade, J-P Raffin et L. Yeatmann interviennent pour contrer la pression des aménageurs et obtenir un texte qui satisfasse les associations.

    Cette mobilisation va s’amplifier en avril-mai 1976. Se met en place une équipe de VRP de la protection de la nature qui font le siège des députés et sénateurs influents dans les différents groupes parlementaires. J. Bernard, M. Brosselin, F. Duncombe, F. Lapoix, J-N. Lhéritier, J-P. Raffin, F. Ramade, J-F. Terrasse se répartissent les visites. M. Brosselin, J-P Raffin et F. Ramade rencontrent le 3 mai M. A. Fosset, ministre de la Qualité de la Vie. Après quelques péripéties la loi est finalement votée, à l’unanimité en juin. Les points majeurs du texte adopté sont : la reconnaissance de la protection du patrimoine naturel comme étant d’intérêt général (art. 1), l’étude d’impact (art. 2), l’élaboration de liste d’espèces protégées (art. 3 et 4), l’encadrement des établissements détenant des animaux (art. 6), la notion d’animal “être sensible” mais qui ne concerne que les animaux “appropriés” détenus en captivité (art. 9), la rénovation de la procédure de création de réserves naturelles (art. 16-24), la création de réserves naturelles volontaires (art. 24), l’agrément des APN (art. 40). En découleront ensuite les arrêtés de biotopes (art. 4 du décret du 25 novembre 1977) et la rénovation des structures de concertation où seront présentes les APN (CNPN* et commissions départementales des sites. Décrets du 25 novembre 1977).

    Cela va entraîner un bouleversement dans la vie associative. en effet, la concertation est chronophage et la discussion de projets divers commande de développer des compétences fondant la contre expertise face à tel ou tel groupe de pression privé (chasseurs, agriculteurs, etc.) ou étatique (services aménageurs). Le résultat final doit beaucoup à deux députés M. R. Nungesser, rapporteur, député du Val-de-Marne et M. G. Mesmin, député de Paris, avec qui J-P Raffin (la personne qui a écrit ce texte, NDLR) entretenait d’excellentes relations depuis plusieurs années. Ainsi MM. Nungesser et Mesmin se verront décerner un prix Gentiane lors de l’AG 1977 de la FFSPN.

    CNPN* : le Conseil National de Protection de la Nature a été créé par décret du 27/11/1946 et modifié par décret du 25/11/1977, suite à la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il est composé de représentants des pouvoirs publics, d’associations de protection de la nature, de chasseurs, de pêcheurs… Placé auprès du ministre de l’Environnement, il est chargé de donner des avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvages et des habitats naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels, réserves naturelles et site d’importance communautaire. Il étudie les mesures législatives et réglementaires ainsi que les travaux scientifiques qui s’y rapportent.

    Mais une loi votée n’a d’efficacité qu’avec ses décrets d’application

    Et c’est là qu’intervient une bizarrerie de notre système politique. En vertu de la constitution de 1958 et de la lecture qu’en font tant le Conseil d’État que le Conseil constitutionnel, il n’appartient pas au corps législatif mais à l’exécutif d’organiser concrètement la mise en oeuvre des lois votées. Les gardiens du temple constitutionnel plus préoccupés du respect des formes que de la fonctionnalité, s’attachent à expurger de l’application des lois tout ce qui peut être une contrainte pour l’exécutif et renvoient à des décrets d’application livrés à l’arbitraire administratif la mise en oeuvre des lois. Le résultat de ce processus est un amoncellement de lois inappliquées ou inapplicables, faute de décrets d’application ou par suite d’un travestissement de l’esprit de la loi par des administrations qui n’en veulent pas. Comme le faisait remarquer M. Charles-Amédée de Courson en février 2006, à propos d’un bilan de l’état de 222 lois votées depuis 1981, restées partiellement ou en totalité, sans suites : "On peut voter tous les textes que l’on veut, s’il n’y a pas de volonté du côté de l’administration, cela ne sert à rien." (La Croix, 4-5 février 2006). certaines suites données à la loi de 1976 en sont un exemple.

    Le 18 mai 1976, lors de la discussion du projet de loi, M. Granet, secrétaire d’État à l’Environnement au ministère de la qualité de la Vie déclare : "*tous les décrets doivent être publiés - c’est un engagement que prend le gouvernement-si possible -avant la discussion budgétaire- en tous cas avant le 31 décembre 1976. Le 25 octobre, M. Brosselin, J-P. Raffin et F. Ramade rencontrent M. V. Ansquer, nouveau ministre de la qualité de la Vie qui leur assure que les décrets vont sortir très rapidement. Il faudra attendre, en fait, après plusieurs interventions de parlementaires mobilisés par les APN, juillet, octobre et novembre 1977 pour la publication de ceux sur l’agrément des associations, le Conseil national de la Protection de la Nature, l’extension du champ d’action des commissions départementales des sites à la protection du patrimoine naturel vivant et géologique, l’étude d’impact, l’élaboration de listes d’espèces protégées, etc.

    La liste des espèces animales protégées ne sortira qu’en avril 1979. Attaquée au Conseil d’État pour vice de procédure par le Syndicat des Naturalistes de France (en fait les taxidermistes), l’Union Nationale des Présidents des Fédérations départementales des Chasseurs, la Chambre Syndicale de la Pelleterie Brute Française et le Syndicat Nationale des Gardes-chasse et Gardes-pêche de France, cette liste sera republiée en avril 1981, grâce à la pugnacité de M. d’Ornano ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie. Celle des espèces végétales protégées sera retardée au mois de janvier 1982 par suite de blocages du ministère de l’Agriculture et de la Direction de la Protection de la Nature. Cette dernière estimait trop longue la liste proposée par le CNPN. Il faut alors ruser et grâce au botaniste Gérard Aymonin choisir des espèces dont les voisines intéressantes ne seraient pas nommées mais bénéficieraient de la protection du milieu due aux premières…

    Le sort du destin du décret concernant l’étude d’impact est révélateur d’un comportement de ministères réussissant à détourner l’esprit d’une loi au travers d’un décret d’application. Lors des discussions à l’Assemblée Nationale et au Sénat en avril et mai 1976, M. Fosset, ministre de la Qualité de la Vie, précisait que l’étude d"impact devait “modifier en profondeur le processus de décision et le comportement des décideurs.” C’était là une conséquence logique de l’article 1 de la loi qui sera votée et qui stipule : “Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d’aménagement, d’équipements et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.” C’était intolérable pour les ministères aménageurs qui obtinrent que l’étude d’impact soit produite non pas au début de la procédure et permette ainsi l’analyse de variantes mais à la fin du processus de décision, lors de l’enquête publique. Publié le 12 octobre 1977, ce décret comportait, d’ailleurs, une disposition renvoyant son application pour les projets de centrales nucléaires au 1er janvier 1978, permettant ainsi à certaines installations d’échapper à l’étude d’impact…

    En rencontrant, les 19 septembre 1978 et 7 mai 1979, MM. d’Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie et Delmas son secrétaire d’État, la FESPN faisait, à nouveau, valoir que l’étude d’impact arrivant trop tard quand le projet était bouclé, il était inévitable que ceux qui avaient élaboré un projet, pendant plusieurs années, refusent des remarques qui eussent pu être intégrées lorsque le champ des possibles était encore ouvert. Il n’y aura aucune suite. L’on peut citer, dans le domaine du patrimoine naturel, d’autres exemples de blocage ou de détournement par les services ministériels de lois votées : 18 ans pour obtenir le décret d’application de la loi littoral sur les zones d’estuaires; 23 ans pour que le Bruant Ortolan soit inscrit sur la liste des espèces protégées; un décret d’application de la loi de juillet 1992 sur les OGM relatif à la Commission du Génie Biomoléculaire ne respectant pas la loi; des décrets d’application des lois sur les parcs nationaux de 1960 et 2006 contournant les lois votées. Ainsi dans le discours il était fait largement état de l’indispensable “cohérence” ou “solidarité écologique” de gestion entre zone centrale-zone périphérique puis zone coeur-zone d’adhésion. Les services ministériels s’entendront pour que ce concept soit détourné en confiant à des tutelles ministérielles différentes la gestion des deux zones, ce qui sera source de cacophonies. Il faut reconnaître cependant que nombre de dispositions non inscrites dans la loi de 1976 en on respecté l’esprit par exemple : rénovation du CNPN, arrêtés de biotope, etc.

    La sensibilisation sera lente. Il appartiendra aux associations de pallier les insuffisances publiques. Ainsi malgré un protocole d’accord (1983) entre MM. Savary, ministre en charge de l’Enseignement et Crépeau, ministre de l’Environnement, l’Éducation Nationale restera longtemps une “forteresse” insensible dont M. Barnier, ministre de l’Environnement reconnaîtra en 1993, lors de l’assemblée générale de la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature (FFSPN), qu’il n’avait pas réussi à la pénétrer. Il faudra attendre2015 pour que soit signée une convention de partenariat entre la FFSPN et ce ministère. Néanmoins le travail associatif sera fécond puisque même l’Église catholique de France, par le biais de sa Conférence des Évêques, reconnaîtra en 2006 le bien-fondé de la loi de 1976.

    Sans la loi de 1976, le patrimoine naturel se serait-il mieux porté ? Certainement pas. Il aurait fallu attendre la mise en oeuvre des directives européennes “Oiseaux” de 1979 et “Habitats, flore et faune” de 1992. Cette loi pouvait-elle aller plus loin ? Certainement, mai les pouvoirs publics se sot manifestement gardés d’en tirer toutes les conclusions faute de décrets d’applications nécessaires. Lorsque cette loi stipule que la préservation du patrimoine biologique est d’“intérêt général” (art. 1) et conduit à interdire la destruction d’espèces végétales non cultivées, d’espèces animales non domestiquées et leurs milieux (art. 3) on voit là que bien des déclinaisons sont possibles. Mais c’est un travers français que de prendre des lois, ne pas les appliquer ou les appliquer mal quitte, au vu des échecs, à produire une nouvelle loi…

    La protection de la nature n’a jamais été un long fleuve tranquille. Elle ne peut l’être puisqu’il s’agit d’inscrire le long terme dans une société du court terme, en général peu soucieuse des générations futures comme le constatait Mme Gro Harlem Brundtland dans son rapport rédigé en 1987 “Notre avenir à tous”.

    En-cart : Quel bilan tirer de la loi de 1976 ?

    Comme il y avait peu d’outils, avant 1976, pour assurer la protection de la nature sur l’ensemble du territoire français, le vote de la loi a marqué le début d’une période nouvelle tant pour l’opinion publique, le monde associatif que les services de l’État. En évaluer la réussite en nombre de réserves ou d’arrêtés de biotope créés depuis n’a pas grand sens puisque l’on partait presque de zéro. Il vaudrait mieux avancer le pourcentage du territoire dont la gestion permet l’évolution “spontanée” de la diversité biologique : 1,37 % en 2015.

    C’est bien sûr insuffisant et cela explique les résultats contrastés en matière de maintien ou de restauration de populations ou de peuplements. Ils sont spectaculaires ou incertains pour certaines espèces emblématiques (par exemple : vautours, phoques, ours brun, lynx,) et plutôt négatifs pour des espèces de divers groupes jadis perçues comme banales (plantes messicoles, papillons, libellules, amphibiens et reptiles, passereaux, etc.)

    Voulue par les associations de protection de la nature, la loi les a doté d’un outil précieux mais également leur a conféré de lourdes responsabilités : agir pour promouvoir la prise en compte du patrimoine naturel dans la gestion du territoire en luttant contre les facteurs d’altération des milieux par des pratiques agricoles, industrielles, ou urbaines destructrices; sensibiliser et mobiliser l’opinion publique pour la défense de ce patrimoine perçu comme secondaire par rapport au patrimoine culturel très présent dans les préoccupations de la société depuis la seconde moitié du XIXè siècle.


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